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Il est écrit dans le code de la route en France, que tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré par une agence d'assurance. Les tracteurs agricoles anciens sont couverts par cet article de la loi, dans le cas où vous allez faire l'achat de ces engins. Mais quels sont les risques couverts par une assurance de vieux tracteurs ?
Certaines sociétés ne peuvent soumettre la déclaration de leur revenu aux agents fiscal suite à une réglementation. Ainsi, avec l’avènement de la déclaration des revenus fonciers, les sociétés concernées par ce mot d’ordre sont obligées de déclarer leur revenu afin d’être dans la légalité des données de la loi fiscale.